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[RDV UCLy Expert] Retour sur la rencontre avec Michel Cannarsa, directeur de la Faculté de Droit de l'UCLy

Publié le 10 janvier 2019 Mis à jour le 16 janvier 2019

Lors de ce RDV UCLy Expert, Michel Cannarsa nous a proposé un échange sur la blockchain - technologie qui a vu le jour dans le domaine des cryptomonnaies - et sur ses applications au domaine juridique.

Date(s)

le 13 décembre 2018

Ajouter à mon agenda 13-12-2018 13-12-2018 40 [RDV UCLy Expert] Retour sur la rencontre avec Michel Cannarsa, directeur de la Faculté de Droit de l'UCLy Lors de ce RDV UCLy Expert, Michel Cannarsa nous a proposé un échange sur la blockchain - technologie qui a vu le jour dans le domaine des cryptomonnaies - et sur ses applications au domaine juridique.
Lieu(x)

Campus Saint-Paul

La blockchain, technologie révolutionnaire de la confiance ou risques non maîtrisables ?

Dans le domaine du droit, les projets reposant sur les technologies blockchain sont nombreux, allant de la réalisation de cadastres au déploiement de smart contracts (contrats dits « intelligents »), en passant par des mécanismes de résolution des litiges.

D’un point de vue juridique, identifier les différentes opportunités offertes par ces technologies est tout aussi important que d’en proposer l’accompagnement et l’encadrement.

Ces technologies reposent sur les principes de transparence, de décentralisation et d’immutabilité, principes qui ne s’accordent pas toujours sans difficultés avec l’organisation des systèmes juridiques nationaux.
La phase actuelle est marquée par une forme d’attentisme des autorités (nationales et européennes), qui sont soucieuses d’un côté de ne pas brider l’innovation (et les opportunités économiques) que recèle les technologies blockchains, mais d’un autre côté de ne pas laisser se développer de nouveaux instruments en-dehors du cadre juridique actuel.
La réglementation française récente sur les blockchains et les initial coin offerings (ICO) en est l’illustration.

Ces mêmes autorités sont également conscientes des risques que génèrent des évolutions technologiques rapides qui sont difficilement appréhendées par les acteurs institutionnels traditionnels (législateurs, juristes, etc.).

Cette rencontre UCLy Expert autour de la blockchain était destinée à proposer une photographie de la situation actuelle et à délimiter de façon très générale à ce stade les points de vigilance fondés sur les considérations juridiques et éthiques fondant nos systèmes juridiques.  


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